règlement de l'association

Voici le règlement de l'association ty lien qui sera revu ( si beosin ) et voté lors de l'assemblée générale qui aura lieu très binetôt

Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur est destiné à organiser la vie dans l'association dans l'intérêt de tous et à fixer les règles générales de fonctionnement de l’association. Il permet de :

• Compléter les dispositions prévues par les statuts ;

• Donner un cadre aux membres de l’association ;

• Préciser les règles en matière d’hygiène et de sécurité ;

• Préciser les conséquences pour l’adhérent ne respectant pas ces dispositions ;

• Rappeler l’interdiction absolue d’agissements conflictuels, de harcèlement et de discrimination.

Il comporte la charte des valeurs de l’association, le fonctionnement de l’association, ainsi que ses règles. Une charte des bénévoles pourra préciser les engagements des bénévoles envers l’association.

Ce règlement s'impose à tous les membres de l’association sans restriction ni réserve. Il peut être complété ou modifié par des textes annexes. Pour une bonne information, ce document est remis à chaque membre de l’association qui en prend connaissance et en accepte les termes à son entrée dans l’association. Il est également affiché en salle d’accueil.

En cas de non-respect des termes du règlement, une procédure de sanction pourra être envisagée selon les modalités définies ci-dessous.

I - Charte de l’association

L’association appartient à tous, et chacun doit y agir de manière coopérative et collective. L’engagement en tant que membre de Ty Lien implique un accueil inconditionnel envers les autres membres, les partenaires et les bénéficiaires.

1- Développer le lien social :

• Contribuer sur son territoire à une dynamique de développement éthique et solidaire locale ;

• Faciliter l’insertion sociale des personnes précarisées socialement et économiquement.

• Privilégier l’humain sur toute autre considération matérielle ou économique et viser comme finalité le service plutôt que le profit.

2 - Agir pour l’environnement :

• Entrer dans une démarche écologique avec priorité absolue à l’environnement et promouvoir les comportements permettant de protéger l’environnement et de diminuer la production des déchets ;

• Rechercher la valorisation de l’ensemble des apports des ménages des collectivités et des entreprises et les valoriser en priorité par Réemploi et Réutilisation ;

• Communiquer par et sur son action environnementale afin de sensibiliser et mettre en place des événements et ateliers de sensibilisation tout public autour des thématiques de l’association.

3- Coopérer collégialement et dans la transparence

• Favoriser un fonctionnement horizontal de l’association ;

• Partager les savoirs et savoir-faire avec l’ensemble des citoyens ;

• Encourager l’émergence de projets similaires ;

• Favoriser la complémentarité et la concertation avec les différents partenaires et interlocuteurs, plutôt que la concurrence ;

• Impliquer, intégrer, bien accueillir les nouveaux membres ;

• Permettre un cadre pour toute initiative au service du projet ;

• Développer une culture de l’échange et du partage, partant du principe fondamental que l’association appartient à tous ceux qui y oeuvrent.

II- Fonctionnement de l’association

1- Membres de l’association

Sont désigné.e.s membres de l’association tout.e adhérent.e à jour de sa cotisation.

Certain.e.s adhérent.e.s peuvent choisir de simplement soutenir l’association (et doivent le mentionner sur le formulaire d’adhésion).

Ces adhérent.e.s de soutien ne sont pas considérés comme membres mais sont invités tous les ans à l’assemblée générale.

2- Réunion mensuelle

La réunion mensuelle décide des orientations stratégiques et éthiques de l’association.

Le bureau a autorité pour la gestion régulière et courante de l’association et autorité pour représenter l’association en accord avec les orientations stratégiques et éthiques de l’association.
Est délégué aux commissions le soin de mettre en place les projets de l’association.

La réunion mensuelle permet aux adhérents de :

- S’informer sur l’avancée des projets

- S’impliquer dans des projets de l’association

- Partager un moment convivial

Les commissions doivent faire valider les décisions si un doute existe sur l’accord de la décision avec les orientations stratégiques et éthiques de l’association.

3- Trois pôles

L’association s’organise autour de 3 pôles : les Frigo-biblio, les jardins partagés, la recyclerie.

4- Les commissions

Les commissions s’organisent autour des activités des 3 pôles. Elles forment ainsi des groupes de travail. Elles disposent d’un fonctionnement libre et sont ouvertes à tous les adhérents. Elles se réunissent au rythme de leur choix et proposent des initiatives et projets qui peuvent ensuite être validés en réunion mensuelle afin de s’assurer de l’accord du projet avec les orientations stratégiques et éthiques de l’association. Elles mettent en place librement les actions découlant de ces projets. Elles peuvent être suspendues ou supprimés par l’assemblée en réunion mensuelle

5- Le bureau

Il s’agit d’une équipe élue à l’Assemblée Générale dans un but de suivi de certains dossiers spécifiques. Peuvent être élu.e.s tous les membres de l’association. Si un.e membre du bureau démissionne, un.e remplaçant.e par intérim est proposé.e et validé.e en réunion mensuelle.

Les prérogatives du bureau sont les suivantes :

- Trésorerie

- Secrétariat 

- Relations humaines (dont gestion des bénévoles)

- Partenariats avec les institutions, les associations, les entreprises, etc. et réseaux.

Le bureau comporte des représentant.e.s légaux.ales qui représentent l’association dans tous les actes de la vie civile et sont investi.e.s de toute l’autorité à cet effet. Toute action de leur part est légitimée en amont par le bureau ou les réunions mensuelles (pour les orientations stratégiques et éthiques).

En cas de démission, un préavis d’un mois devra être respecté afin de permettre et préparer la mise en place

6-Partenaires

On considère comme partenaire toute structure ou personne désirant coopérer avec l’association par une action de coopération sur des sujets précis (actions auprès des moins favorisés, actions environnementales, etc.). Ce partenaire devra être identifié avec des papiers officiels (statuts d’association, conventions de partenariat, etc…).

III-Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

L’assemblée générale est convoquée annuellement 15 jours au moins avant la date fixée. Les votes se font à main levée sauf si un vote à bulletin secret est demandé par au moins un membre.

IV- Réunion mensuelle

1 - Participant.e.s

La réunion mensuelle est ouverte à tous les membres de l’association.

2 - Ordre du jour

Les secrétaires (au nombre de 2) collecteront en amont de la réunion les points à inscrire à l’ordre du jour souhaités par les participant.e.s. Chaque proposition à l’ordre du jour devra être documentée au besoin. L’ordre du jour sera communiqué par mail en avance avec pièces jointes associées.

3- Déroulé

Les réunions suivront toujours la trame suivante :

1. Organisation par ordre des priorités des points du jour qui sera discuté et validé par l’assemblée.

2. Météo émotionnelle “comment vous sentez vous dans l’association ?”

3. Choix du rapporteur.euse, du facilateur-trice.

4. Journal de bord du bureau: bilan de l’activité en chiffres et rappellent les actions/événements du mois passé .

5. Journal de bord des commissions : bilan de leur activité et propositions.

6- Retour sur les points de l’ordre du jour proposés : le facilitateur-trice reprend ces points comme suit

a. Parole libre et non interrompue de la personne invoquant le point dans un temps imparti .

b. Tour de parole pour éclaircissements, remarques, réactions ou contre-propositions éventuelles ;

c. Adhésion ou rejet de l’assemblée.

d. Si on obtient le consentement de l’assemblée : mise en place de l’orientation. Sinon, l’orientation est mise au vote à la majorité . Si elle n’est pas adoptée, la mesure est abandonnée.

4-Encadrement des réunions

Les réunions disposeront donc idéalement d’un facilitateur-trice et d’un(e) secrétaire de séance.

Le/la secrétaire de séance réalise un compte-rendu documenté et décisionnaire de la réunion. Le rapport acte les décisions prises, les listes de choses à faire, etc. ;

Le/la facilitateur/trice  présente l’ordre du jour, assure le passage en revue et le traitement de chaque point. Il/elle distribue la parole et reformule afin de faire avancer le débat. Il/elle propose le consentement dès qu’il/elle le sent proche et l’acte.

6. Décision par consentement

Les décisions se feront par consentement. Le consentement a pour visée, non pas l’adhésion totale de chacun, mais un accord de principe. Le consentement permet de revisiter la décision si besoin par la suite, en fonction de l’expérience acquise. Si au bout de trois tentatives, le consentement n’est pas possible, un vote est proposé à la majorité

V- Règlement à l’égard des lieux et des personnes

1- Règles au sein des lieux

• Cigarette : Il est interdit de fumer sur l’ensemble des locaux intérieurs de l’association ;

• Accès : L’accès aux différents ateliers et à la boutique en dehors des heures d'ouverture au public est restreint aux bénévoles qui devront être deux au minimum

• 
  L'adhérent ne doit pas se servir de la liste de diffusion des adhérents pour régler des problèmes personnels.

• Matériel : Chacun est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui lui est confié. Les bénévoles doivent maintenir propre et ranger leur poste de travail ainsi que l’ensemble du matériel utilisé. L’entretien des locaux et du matériel est de la responsabilité de tous.tes ;

Il est interdit d’emporter des objets appartenant à l’association sans autorisation

préalable, y compris des objets considérés comme étant des déchets ;

• Tri : Respecter strictement les procédures et consignes propres à chaque filière ;

• Pratiques éco-responsables : Avoir des pratiques les plus éco-responsables possibles (tri, qualités des achats...) ;

2- Règles à l’égard des personnes

Chacun.e veillera à adopter une attitude bienveillante vis-à-vis de toute personne fréquentant l’association. En particulier, l’accueil en boutique, et lors des apports volontaires, se veut courtois et respectueux. De même, les bénévoles seront ouverts et à l’écoute les uns des autres.

Ainsi :

• Aucune discrimination ne pourra être acceptée ;

• Aucun agissement de harcèlement moral ou sexuel de quiconque ne pourra être accepté

• Aucune insulte, conflit, ou agissement tendant à dévaloriser autrui ne pourra être accepté.

• Un devoir de réserve concernant les problèmes qui pourraient affecter l’association devra être respecté

Les facilitateurs/trices et les membres du bureau seront très vigilants à ce sujet.

VI- Règles au sein du local de la gare

1-Règles dans l’espace boutique

La boutique est ouverte au public uniquement aux horaires d’ouverture, soit le mercredi le jeudi, le samedi et le dimanche de 14 h à 17 h.

Pour toute autre raison (visites, partenariats, invitation etc.), des personnes pourront s’y rendre mais uniquement après avoir pris rendez-vous et y être invité par un membre de l’association ;

2-Conditions générales de vente dans la boutique (destinées aux clients)

Notre priorité est avant tout de donner une deuxième vie aux dons ou aux objets prélevés en déchetterie et donc de faciliter au mieux l’accès aux produits au plus grand nombre et à des prix acceptables.

• Le prix :

Les prix sont libres exceptés pour l’électroménager qui a été testé par Stéphane Meyer. La politique ds prix peut être revu en fonction de l'évolution de l'association.

• Garantie :

Les produits ne sont ni garantis ni échangeables excepté l’électroménager qui pourra être échangé ou remboursé dans les 15 jours.

• Réservation :

Les articles peuvent être réservés. Une date de réservation doit être donnée et inscrite sur l’objet ( maximum 15 jours)

3- Règles au sein du local de stockage

• Ce local n’est accessible qu’aux bénévoles

• Les jours et les heures de dépôts ne peuvent être que les jours de vente ou sur rendez vous.

• Des produits stockés peuvent être présentés à la vente à condition de faire l’objet d’un enregistrement directement en caisse ou d’un document prévu à cet effet.

VII- Engagement du bénévole

Les membres ont toute liberté de choisir leur mission, projet, ou équipe de travail. Cependant, les membres se doivent d’effectuer ce sur quoi ils se sont engagés auprès de l’association afin de ne pas mettre en difficulté d’autres membres. Des précisions pourront être apportées dans une charte à destination des bénévoles

VIII- Engagements de l’association

L’association s’engage à l’égard des membres à :

• Informer les membres sur les finalités de l’association, les principaux objectifs de l’année, les missions, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités ;

• Considérer chacun comme collaborateur à part entière et comme ressource importante ;

• Garantir des espaces de discussions et de partage ou mise en commun sur les réussites et éventuelles difficultés rencontrées : en réunion mensuelle, ou encore mise en place d’une médiation ;

• Leur garantir la couverture par une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées, ainsi que la fourniture des équipements nécessaires à la sécurité ;

• Rembourser les bénévoles par chèque pour les frais occasionnés pour la recyclerie.